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COMITE DE COORDINATION DE DEFENSE DES ACCEDANTS VICTIMES DE PRETS ET MALFACONS

Activité

Projet porté

défense des familles accédantes à la propriété dans le cadre des prêts malfaçons et problèmes juridiques, défense juridique au moyen d'avocats dans les cas extrêmes, défense juridique par un représentant de notre comité, étude de leur dossier, aide préventive dans la construction, appel d'experts dans le cadre des malfaçons

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Artenay (45410)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W452007202

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0452010147

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 452P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun