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JEUNES AGRICULTEURS AU SERVICE DE L'ESPACE RURAL

animer la vie sociale au bénéfice de la population d'une ou plusieurs communes voisines (comme le prévoit l'article 223 octiesdu code général des impôts), en réalisant des projets d'intérêt collectif.Ces projets devront concourir à l'entretien de l'espace rural conformément à l'article 38 de la loi d'orientation du 4 février 1995, le décret n° 95-360 du 5 avril 1995 et la ciruclaire n° 95-3007 du 6 avril 1995.

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Sources / RNA / SIRENE

Siège

Orléans (45000)
13 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME, 45000 ORLEANS

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Créée le , dernière déclaration le