JEUNES AGRICULTEURS AU SERVICE DE L'ESPACE RURAL

Activité

Projet porté

animer la vie sociale au bénéfice de la population d'une ou plusieurs communes voisines (comme le prévoit l'article 223 octiesdu code général des impôts), en réalisant des projets d'intérêt collectif.Ces projets devront concourir à l'entretien de l'espace rural conformément à l'article 38 de la loi d'orientation du 4 février 1995, le décret n° 95-360 du 5 avril 1995 et la ciruclaire n° 95-3007 du 6 avril 1995.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 31/10/1995 - Création de l'association
• 31/10/1995 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/11/1995 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/08/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W452007156

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0454012752

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 452P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.