ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DU LOIRET DU PARTI SOCIALISTE

Active Orléans 1990-11-15
M

Mission

collecte de dons et de cotisations au profit des instances départementales et locales du parti socialiste dans les conditions définies par les lois du 11mars 1988, du 15 janvier 1990 et du 19 janvier 1995. l'association prend notamment l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique destiné à recevoir les dons et cotisations collectées.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orléans (45000)

Associations de Orléans

Siège INSEE

48 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN, 45000 ORLEANS

Contact

#

Identifiants

RNA
W452006652
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
324591460
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0454010666
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 452P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations à caractère politique général

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr