POUR UN QUARTIER VERT ET TRANQUILLE
- Active
- Orléans
- Entraide
- W452006412
PROTEGER LE CARACTERE PAVILLONNAIRE ET TRES VEGETAL DE L'ENSEMBLE DU SECTEUR NORD DE ST MARC EN PARTICULIER LA ZONE UD DEFINIE PAR LE POS
Données officielles
Sources / RNA
Siège
Orléans (45028)Identifiants
Historique
Créée le , dernière déclaration le
- Création
- Publication au Journal Officiel
- Dernière déclaration
- Mise à jour