JUSTICE ACCES AU DROIT EUROPEEN (JADE)

Active Orléans 2005-02-08
M

Mission

L'ASSOCIATION A POUR OBJET D'INFORMER ET DE PORTER ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT EUROPEEN A TOUTE PERSONNE PHYSIQUE QUI EN FERAIT LA DEMANDE

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orléans (45000)

Associations de Orléans

Siège INSEE

15 RUE JOUSSELIN, 45000 ORLEANS

Contact

#

Identifiants

RNA
W452005278
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
487624835
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0454015449
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 452P

Activité

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr