ASSOCIATION DEVELOPPEMENT ET PROTECTION DU COMMERCE RURAL D'ARTENAY ET DE SES EMPLOIS

Active Artenay 2004-04-20
M

Mission

S'OPPOSER AU PROJET DE VOIRIE DECIDE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D'ARTENAY QUI CONSISTE A CREER UNE DEVIATION PARALLELE A LA RN 20 QUIMERMETTRA AUX USAGES D'EVITER LE CARREFOUR D'ARTENAY POUR ALLER ET SORTIE DE L'A10 SORTIE N13. FAIRE REHABILITER LE PRO

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Artenay (45410)

Associations de Artenay

Contact

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Identifiants

RNA
W452004299
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0452013890
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 452P

Activité

Comité, défense d'un emploi

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr