ASSOCIATION TUTELAIRE ET DE SERVICE DU CENTRE

Dissoute Épieds-en-Beauce 2005-10-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-12-18.

ASSUMER LES MESURES DE PROTECTION DE LA PERSONNE ET LA SAUVEGARDE DE SES BIENS CONFIES PAR LE JUGE DES TUTELLES ET DES ENFANTS A L'ASSOCIATION TUTELAIRE ET DE SERVICE DU CENTRE AIDER TOUTES PERSONNES ADHERENTES OU NON DANS SES DEMARCHES ADMINISTRATIV

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Épieds-en-Beauce (45130)

Associations de Épieds-en-Beauce

Siège INSEE

23 RUE DES MAISONS BLANCHES, 45130 EPIEDS-EN-BEAUCE

Contact

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Identifiants

RNA
W452004281
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
498992528
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0452013872
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 452P

Activité

interventions sociales

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.