ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS AFRICAINS DU CENTRE Dissoute Saint-Jean-de-la-Ruelle Droits rapatriés W452004160 Créée en 1989 Cette association est dissoute depuis le 2009-12-13. O
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) Identifiants RNAW452004160 HIST.0454010182 Historique Créée le 10/08/1989, dernière déclaration le 16/12/2009 5 évènements 10/08/1989 Création 30/08/1989 Publication au Journal Officiel 13/12/2009 Dissolution 16/12/2009 Dernière déclaration 18/03/2010 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits rapatriés Droits rapatriés 003045défense des droits des personnes rapatriées Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.