ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DE ZONE FRANCH' Active Saran Commerçants & Foires W452003667 Créée en 1987 O Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Saran (45770) Identifiants RNAW452003667 HIST.0454009642 Historique Créée le 27/11/1987, dernière déclaration le 09/11/1989 4 évènements 27/11/1987 Création 30/12/1987 Publication au Journal Officiel 09/11/1989 Dernière déclaration 28/02/2008 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Commerçants & Foires Commerçants & Foires 022535amicales de commerçants, organisation de foires Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.