ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUALISTES (ATIM)

Dissoute Orléans 1994-10-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-12-18.

efavoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leurs conjoints aux garanties de prévoyance et de retraite dans le cadre de contrats groupes dans les conditions prévues par la loi MADELIN du 11 02 94, signer des conventions avec les organismes habilités pour faire bénéficier ses adhérents de garnaties collectives et des services en découlant et suivre l'application desdites Conventions, informer les adhérents sur ls régimes de protection social, obligatoires et complémentair

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orléans (45000)

Associations de Orléans

Contact

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Identifiants

RNA
W452001948
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0454012320
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 452P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de garde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.