CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Dissoute Orléans Secours financiers W452001592 Créée en 1973 Cette association est dissoute depuis le 2019-02-01. O
Données officielles Sources / RNA Siège Orléans (45000) Identifiants RNAW452001592 HIST.0454006352 Historique Créée le 16/10/1973, dernière déclaration le 02/04/2024 5 évènements 16/10/1973 Création 01/11/1973 Publication au Journal Officiel 01/02/2019 Dissolution 02/04/2024 Dernière déclaration 22/04/2024 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Secours financiers Secours financiers 020005secours financiers et autres services aux personnes en difficulté Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.