FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES - (F.N.A.T.H.) - SECTION D'ORLEANS - Dissoute Saint-Jean-de-la-Ruelle Aide handicap W452000910 Créée en 1966 Cette association est dissoute depuis le 2024-03-23. O
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) Identifiants RNAW452000910 HIST.0454004880 Historique Créée le 10/06/1966, dernière déclaration le 22/04/2024 5 évènements 10/06/1966 Création 25/06/1966 Publication au Journal Officiel 23/03/2024 Dissolution 22/04/2024 Dernière déclaration 07/05/2024 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Aide handicap Aide handicap 018050aide sociale aux personnes en situation de handicap Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationreprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.