OGEC COURS SAINT CHARLES NOTRE DAME DE RECOUVRANCE

Active Orléans 1952-10-30
M

Mission

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autres part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des trois établissements qui composent l'entité éducative Cous St Charles, il l'exerce conformément aux projets des établissements, aux orientations de l'autorité de tutelle, et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnes de droit privé ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orléans (45000)

Associations de Orléans

Siège INSEE

24 RUE DES GRANDS CHAMPS, 45000 ORLEANS

Contact

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Identifiants

RNA
W452000733
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775510803
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0454003500
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 452P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr