Mission
l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autres part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des trois établissements qui composent l'entité éducative Cous St Charles, il l'exerce conformément aux projets des établissements, aux orientations de l'autorité de tutelle, et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnes de droit privé ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- éducation formation 👉 Orléans Métropole
Commune & Contact
Commune
Orléans (45000)Siège INSEE
24 RUE DES GRANDS CHAMPS, 45000 ORLEANSContact
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- Ligne 1 de l'adresse
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 452P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr