M
Mission
assurer des interventions impartiales la liberation des prisonniers d'opinions un proces equitable dans un delai raisonnable pour les prisonniers politiques abolition de la peine de mort de la torture partout dans le monde
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Orléans Métropole
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Commune & Contact
Commune
Orléans (45100)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W452000014
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0454008410
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 452P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr