LPDLR MUNICIPALE 2026

Activité

Mission

développer, promouvoir et organiser une vision commune pour la ville de Courtenay ; Dans le cadre de cette mission, l'association s'engage à utiliser tous les moyens de communication légaux, qu'ils soient matériels ou immatériels ; En raison de son objet, l'association est considérée comme un groupement politique conformément aux articles L52-8 et L, 52-12 du code électoral ; Elle respecte la législation en vigueur relative au financement de la vie politique, notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1998 sur la transparence financière de la vie politique ; De plus, l'association est habilitée à émettre les reçus fiscaux correspondants ;

Commune

Courtenay (45320)

Domaine

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 45
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Montargis

Identifiant annonce : 202500340720

Numéro de l'annonce : 720

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W451009339

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 451S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03