AGRICULTEURS DU BASSIN DE CAPTAGE DES CHOUX(AB2C)

Active Sainte-Geneviève-des-Bois 2016-04-18
M

Mission

apporter toutes aides matérielles, morales et juridiques à ses membres notamment devant l'administration, tout organisme, toute personne morale ou physique et toutes juridictions ; intervenir directement ou indirectement auprès de toute administration, toute collectivité, toute juridictiion, tout organisme et toute personne physique ou morale pour défendre les intérêts collectifs ou individuels de ses membres informer ses membres des lois, décrets et textes règlementaires en vigueur concernant la pollution de l'eau par l'utilisation des pesticides ; porter à leur connaissances les communiqués de presse et toutes autres informations relatives à la pollution de l'eau par l'utilisation des pesticides notamment dans le périmètre du bassin de captage des Choux ; regrouper et féderer tous les agriculteurs et propriétaires fonciers du périmètre du bassin de captage des Choux afin de défendre leurs intérêts communs et de faire entendre leurs revendications auprès des organismes concernés par

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Geneviève-des-Bois (45230)

Associations de Sainte-Geneviève-des-Bois

Contact

#

Identifiants

RNA
W451004736
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 451S

Activité

amicale de personnes originaires d'une même région

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr