SOCIETE DE PÊCHE

Activité

Projet porté

détenir et gérer des droits de pêche sur l'étang communal de Fontenay sur Loing ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier, par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux, ou tes causes qui ont pour conséquences la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie aquatique ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrées de ces droits de pêche ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toute intervention de mise en valeur piscicole ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toute opération concernant directement ou indirectement l'objet de son action ; en conséquence, les décisions de l'association relatives à la protection des milieux aquatiques à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir de la pêche s'appliquent à tous les adhérents de l'association ; les action de l'association peuvent être des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association, à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs définis dans kes présents statuts ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un des ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciarises ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• pêche - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/08/2015 - Création de l'association
• 19/09/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/02/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 06/08/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W451003710

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 451S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun