SDP PECHE FONTENAY SUR LOING ASSOCIATION L'ETANG DES SOURCES

détenir et gérer des droits de pêche sur l'étang communal de Fontenay sur Loing ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier, par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux, ou tes causes qui ont pour conséquences la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie aquatique ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrées de ces droits de pêche ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toute intervention de mise en valeur piscicole ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toute opération concernant directement ou indirectement l'objet de son action ; en conséquence, les décisions de l'association relatives à la protection des milieux aquatiques à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir de la pêche s'appliquent à tous les adhérents de l'association ; les action de l'association peuvent être des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association, à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs définis dans kes présents statuts ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un des ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciarises ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Domaines

• pêche 👉 Quatre Vallées

Commune

Associations de Fontenay-sur-Loing

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr