SERVICE POUR L'ACCES AUX DROITS "SPAD"

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-03-23

Projet porté

apporter une aide gratuite dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation. Une information juridique dans différents domaines du droit, une aide à la compréhension des dispositifs institutionnels, des documents juridiques ou administratifs, ainsi qu'une aide dans l'accomplissement de certaines démarches, un accès facilité à des dinformations dans des domaines particuliers, tels que la prévention de comportements à risques, l'aide aux victimes, l'accès à l'emploi et à la formation des jeunes, une orientation vers les personnes institions compétentes pour répondre à des difficultés spécifiques, d'informer les nationaux et les étrangers des conditions de l'exercice et de la protection de leurs droits et de ceux de leurs enfants, de soutenir, par tous moyens, leur action en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits sur la base du principe d'égalité, de soutenir, par tous moyens, leur action en vue de la

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• activités civiques, information civique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/01/2010 - Création de l'association
• 30/01/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/03/2015 - Déclaration de dissolution de l'association
• 27/03/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/04/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W451001301

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 451S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun