LES MUSETS

Activité

Mission

représenter les intérêts des copropriétaires du lotissement des Musets situé sur la commune de Paucourt (45200) tel que le périmètre est défini sur le plan de l'état actuel et autres documents graphiques du dossier de demande d'autorisation présenté par le lotisseur (Dossier M03988 du 10-02-02005). A cet effet l'association : 1°) est l'interlocuteur privilégié du Maire et le Conseil Municipal de Paucourt pour toute question concernant le lotissement, par exemple : les modifications du lotissement lui-même, les modifications du règlement du lotissement, l'extension éventuelle du lotissement, la reprise du lotissement par la commune, autres... 2°) entreprend les actions nécessaires pour le maintien en bon état du lotissement, tant auprès de prestataires de services éventuels qu'auprès des copropriétaires, 3°) intervient auprès du Maire de la commune pour que l'avis de l'association soit pris en compte au cas où, par rapport à la situation actuelle, des modifications d'occupu

Commune

Paucourt (45200)

Domaines

  • logement

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W451001246

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 451S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.