ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DU LOIRET

Dissoute Orléans 1994-05-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-12-05.

RAPPROCHER LE JUSTICIABLE DE LA JUSTICE - FAVORISER LES LIENS DE CONTACT ET DE COOPERATION ENTRE LES CONCILIATEURS.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orléans (45000)

Associations de Orléans

Siège INSEE

84 RUE DU GENERAL LECLERC, 45200 MONTARGIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W451000266
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
530470624
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0451005826
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 452P

Activité

justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.