ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE HORTENSE TANVET

Active Mésanger 1988-11-23
M

Mission

représenter les parents d'élèves auprès des pouvoirs publics et du corps enseignant et agir en leur nom légalement sur le plan local ; contribuer au maintien des principes laïques de neutralité scolaire, d'objectivité et de tolérance sur lesquels repose l'enseignement public ; étudier toute question qui concerne l'intérêt des élèves de l'enseignement public et de leurs familles au point de vue moral, intellectuel et matériel et poursuivre l'application des conclusions de ces études ; apporter son concours aux administrations en vue d'améliorer les conditions de la vie scolaire et périscolaire des élèves ; participer au financement des projets scolaires déterminés par l'équipe enseignante de l'école publique, dans la limite des moyens disponibles ; organiser, seul ou conjointement avec d'autre(s) association(s), toute manifestation ou action de nature à contribuer aux objectifs précédents

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Mésanger (44522)

Associations de Mésanger

Siège INSEE

65 RUE DE LA RIGAUDIERE, 44522 MESANGER

Contact

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Identifiants

RNA
W444000266
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
383293354
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
38329335400015
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0444000793
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 441S

Activité

parents d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr