Mission
constituer une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objectif principal le développement du gibier, sa protection , son repeuplement et son élevage ; De favoriser le piégeage , la régulation et/ou destruction des ESOD ainsi que la répression du braconnage ; Exploiter de manière rationnelle la chasse sur les territoires ou l'association possédera le droit de chasse ; Organiser dans le cadre de son développement des manifestations diverses et variées telles que Ball trap, loto, vide grenier ; L'association regroupe les chasseurs habitants sur les communes de Saint Brévin et Corsept ainsi que les chasseurs extérieurs à celles-ci qui seraient admis selon les modalités prévues par le règlement intérieur ; Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante au 3 la Haute Mornais 44560 Corsept ; L'année sociale va du 1er juillet au 30 juin ( année cynégétique) ; L'association est affiliée à la fédération départementale des chasseurs de Loire Atlantique dans les conditions prévues à l'article 1 de des statuts de cette fédération ;
Domaines
- chasse 👉 Sud Estuaire
Commune & Contact
Commune
Corsept (44560)Siège INSEE
3 LA HAUTE MORNAIS, 44560 CORSEPTContact
Contacter la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 443S
Activité
chasse
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr