ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE SAINT BRÉVIN ET CORSEPT

Active Corsept 2025-11-03
M

Mission

constituer une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objectif principal le développement du gibier, sa protection , son repeuplement et son élevage ; De favoriser le piégeage , la régulation et/ou destruction des ESOD ainsi que la répression du braconnage ; Exploiter de manière rationnelle la chasse sur les territoires ou l'association possédera le droit de chasse ; Organiser dans le cadre de son développement des manifestations diverses et variées telles que Ball trap, loto, vide grenier ; L'association regroupe les chasseurs habitants sur les communes de Saint Brévin et Corsept ainsi que les chasseurs extérieurs à celles-ci qui seraient admis selon les modalités prévues par le règlement intérieur ; Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante au 3 la Haute Mornais 44560 Corsept ; L'année sociale va du 1er juillet au 30 juin ( année cynégétique) ; L'association est affiliée à la fédération départementale des chasseurs de Loire Atlantique dans les conditions prévues à l'article 1 de des statuts de cette fédération ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Corsept (44560)

Associations de Corsept

Siège INSEE

3 LA HAUTE MORNAIS, 44560 CORSEPT

Contact

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Identifiants

RNA
W443012242
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
994188712
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 443S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr