Mission
cette association a pour but, employant un ou plusieurs agents de remplacement, daméliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d'exploitation, des salariés et des aides familiaux ; le recours à ce service est accordé en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'adhérent résultant de : maladie, accident, décès ; mandat professionnel, syndical, électif ; formation professionnelle ; maternité, adoption ; congé, événements familiaux ; le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l'article R. 127-9-1)
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
Commune & Contact
Commune
Missillac (44780)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 443S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
conduite d'activités économiques
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr