PATRIMOINE EN PRESQUILE . ASSOCIATION DE VALORISATION ET DE DEFENSE DU PATRIMOINE EN PRESQU'ILE GUÉRANDAISE

Activité

Projet porté

d'assurer la défense et la préservation de tous éléments bâtis ou non bâtis représentatifs du Patrimoine du territoire et d'œuvrer à des actions de mises en valeur des bâtiments patrimoniaux à destination du public ; le patrimoine concerné est celui qui est situé au sein des territoires des communes de Cap Atlantique ; de faciliter l'accès aux conseils juridiques et financiers Elle a notamment qualité pour ester en justice, tant en demande qu'en défense ; d'assurer la meilleure communication possible entre les adhérents leurs permettant d'être force de propositions ; de représenter les habitants des communes regroupées au sein de Cap Atlantique dans les projets culturels et patrimoniaux, les instances administratives de construction, de négociation, le SCOT, les PLU, les plans de circulations, les instances environnementales, sans restriction ; L'Association a également pour objet de préserver la qualité de l'urbanisme, de l'architecture et de l'environnement sur le territoire de Cap Atlantique ; selon les paragraphes 1 et 4 ci-dessus, son objet s'étend à l'étude, la contestation, le cas échéant, des décisions communales et intercommunales en matière de patrimoine bâti, d'urbanisme et d'environnement, (documents d'urbanisme tels que décisions relatives au plan local d'urbanisme ou à l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, autorisations d'urbanisme, ventes ) , que ce soit par le biais de recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux devant une juridiction administrative ou civile ; d'assurer une vigilance sur la destination et l'ouverture au Public des bâtiments patrimoniaux, leur usage culturel et patrimonial L'association a pour rôle d'informer et d'organiser des débats sur des sujets patrimoniaux et culturels

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• préservation du patrimoine - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/04/2019 - Création de l'association
• 20/04/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/06/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W443009477

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 443S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun