PATRIMOINE EN PRESQUILE . ASSOCIATION DE VALORISATION ET DE DEFENSE DU PATRIMOINE EN PRESQU'ILE GUÉRANDAISE

d'assurer la défense et la préservation de tous éléments bâtis ou non bâtis représentatifs du Patrimoine du territoire et d'œuvrer à des actions de mises en valeur des bâtiments patrimoniaux à destination du public ; le patrimoine concerné est celui qui est situé au sein des territoires des communes de Cap Atlantique ; de faciliter l'accès aux conseils juridiques et financiers Elle a notamment qualité pour ester en justice, tant en demande qu'en défense ; d'assurer la meilleure communication possible entre les adhérents leurs permettant d'être force de propositions ; de représenter les habitants des communes regroupées au sein de Cap Atlantique dans les projets culturels et patrimoniaux, les instances administratives de construction, de négociation, le SCOT, les PLU, les plans de circulations, les instances environnementales, sans restriction ; L'Association a également pour objet de préserver la qualité de l'urbanisme, de l'architecture et de l'environnement sur le territoire de Cap Atlantique ; selon les paragraphes 1 et 4 ci-dessus, son objet s'étend à l'étude, la contestation, le cas échéant, des décisions communales et intercommunales en matière de patrimoine bâti, d'urbanisme et d'environnement, (documents d'urbanisme tels que décisions relatives au plan local d'urbanisme ou à l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, autorisations d'urbanisme, ventes ) , que ce soit par le biais de recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux devant une juridiction administrative ou civile ; d'assurer une vigilance sur la destination et l'ouverture au Public des bâtiments patrimoniaux, leur usage culturel et patrimonial L'association a pour rôle d'informer et d'organiser des débats sur des sujets patrimoniaux et culturels

Domaines

• préservation du patrimoine 👉 Presqu'île de Guérande Atlantique

Commune

Associations de Guérande

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr