ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE GUERANDE

Activité

Mission

d'assurer la représentation des propriétaires de la commune de Guérande, de faciliter l'accès aux conseils juridiques et financiers dans les domaines concernant l'urbanisme, les différentes taxes, l'accès à l'internet, les dégradations possibles des biens (exemple de la bactérie dans les toits de chaume), etc ; elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense ; d'assurer la meilleure communication possible entre les adhérents leur permettant d'être force de proposition ; cette association a pour but de représenter les propriétaires fonciers dans les instances administratives de construction, de négociation, le SCOT, les PLU, les plans de circulations, les instances environnementales, etc ; pour cela elle demandera le statut d'association labellisée environnement ; l'association a également pour objet la contestation, le cas échéant, des décisions en matière d'urbanisme et d’environnement, (documents d'urbanisme tels que décisions relatives au plan local d’urbanisme ou à l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, (documents d'urbanisme, etc), que ce soit par le biais de recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux devant le tribunal administratif c

Commune

Guérande (44350)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W443005805

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0443011862

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 443S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.