Mission
oeuvrer activement et lutter contre l'exclusion parentale et familiale en cas de séparation ou divorce, avec un nouveau Code de procédure Civile qui reconnaisse un "droit" élémentaire (pour l'heure inexistant), celui de vivre avec ses enfants après un divorce ou une séparation (Condition sine qua non du partage des temps de présence de l'enfant chez ses deux parents / double domiciliation), point essentiel visant à empêcher l'exclusion parentale ; Code Civil des affaires familiales, Refonte de l'Article 7 du dit-Code
Domaines
- associations familiales, services sociaux pour les familles 👉 Pornic Agglo Pays de Retz
Commune & Contact
Commune
Arthon-en-Retz (44320)Associations de Chaumes-en-Retz
Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 443S
Activité
associations familiales, services sociaux pour les familles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr