ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES ET DES AMIS DES TERRAINS DITS 'COMMUNS' DE PREFAILLES

Active Préfailles 1932-11-09
M

Mission

promouvoir une bonne utilisation et une bonne gestion des terrains concernés, dans le respect des principes du partage de 1845

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Préfailles (44770)

Associations de Préfailles

Siège INSEE

7 ROUTE DE LA POINTE SAINT GILDAS, 44770 PREFAILLES

Contact

#

Identifiants

RNA
W443004453
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
989310552
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0443003826
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 443S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr