Mission
gérer un plan d'eau permettant à des plaisanciers d'obtenir un mouillage pour leur bateau ; mettre en place d'activités bénévoles pour assurer la maintenance d'un plan d'eau, soumis à une autorisation d'occupation temporaire (A.O.T.) du domaine public maritime, des moyens nautiques et des locaux dont elle dispose ; promouvoir la plaisance et les loisirs nautiques ; organiser des manifestations visant à créer du lien entre ses adhérents et avec le tissu associatif local ; ces manifestations pouvant inclure de la restauration et un débit de boisson ; dans ce cadre, l'association peut proposer à ses adhérents du matériel et des services en les soumettant à une contrepartie financière couvrant l'achat du matériel et la logistique de mise en œuvre ; l'association peut réaliser également par ses propres moyens les corps morts implantés sur le plan d'eau ; pour l'exploitation et la maintenance du plan d'eau, l'association utilise une barge ; exceptionnellement, l'association peut accorder les garanties d'usage de postes de mouillage au profit de personnes physiques ou morales, au moyen de contrats de mouillage temporaires
Domaines
- nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à voile) 👉 Région Nazairienne et de l'Estuaire
Commune & Contact
Commune
Saint-Nazaire (44600)Siège INSEE
CHEMIN DE TREBEZY, 44600 SAINT-NAZAIREContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : gérer un plan d'eau permettant à des plaisanciers d'obtenir un mouillage pour leur bateau ; mettre en place d'activités bénévoles pour assurer la maintenance d'un plan d'eau, soumis à une autorisation d'occupation temporaire (A.O.T.) du domaine public maritime, des moyens nautiques et des locaux dont elle dispose ; promouvoir la plaisance et les loisirs nautiques ; organiser des manifestations visant à créer du lien entre ses adhérents et avec le tissu associatif local ; ces manifestations pouvant inclure de la restauration et un débit de boisson ; dans ce cadre, l'association peut proposer à ses adhérents du matériel et des services en les soumettant à une contrepartie financière couvrant l'achat du matériel et la logistique de mise en œuvre ; l'association peut réaliser également par ses propres moyens les corps morts implantés sur le plan d'eau ; pour l'exploitation et la maintenance du plan d'eau, l'association utilise une barge ; exceptionnellement, l'association peut accorder les garanties d'usage de postes de mouillage au profit de personnes physiques ou morales, au moyen de contrats de mouillage temporaires
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 443S
Activité
nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à voile)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr