dans le respect du droit français d'une part, du statut de lEnseignement catholique en France, des décisions du Comité national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, « lorganisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissement(s) ; il lexerce conformément aux projets de lécole, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lEnseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est lemployeur des personnels de droit privé » ; lOGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; lOGEC pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; lOGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Lieu de declaration :
L'annonce :
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W443001788
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0443001613
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 443S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun