ASSOCIATION DE PROTECTION PÉNALE DE L'HUMAIN MARTINE LE PAPE (APPH)

Activité

Projet porté

cette association a pour but de défendre toutes les personnes humaines malades, vulnérables, handicapées et/ou en situation de vulnérabilité et défendre le droit à une sécurité sanitaire . proposition d'une loi permettant le renforcement de la protection de l'humain selon l'article 16 du code civil qui assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci, garantit le respect ; et selon le principe de l'inviolabilité : loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain ; dénoncer les dérives dans les hôpitaux et les cliniques ; lutter juridiquement contre toute propagande de l'homicide et du suicide ; demander auprès du gouvernement la création d'un observatoire national du droit à la vie ; création d'un manifeste citoyen pour le droit à la vie des personnes vulnérables et/ou des personnes en situation de vulnérabilité ; promouvoir la médiation conventionnelle et la médiation judiciaire entre particuliers et/ou entre professionnels, la conciliation, négociation et arbitrage ; renseigner, conseiller et accompagner des personnes dans leurs démarches juridiques se trouvant en difficultés ; résoudre des conflits

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• interventions sociales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/03/2010 - Création de l'association
• 17/04/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/08/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/06/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W443000585

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun