LA BREME DE L'ISAC

Active Guenrouet 1924-06-05
M

Mission

détenir et de gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, ur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillande des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; lutter contre le braconnage ; lutter contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits grandissant à la vie aquatique et a la libre circulation des espèces piscicoles : participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodivercité ; élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément a l’article R. 434-30 du code de l’environnement 4 5; mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l’organisation de concours de pêche dans le respect de l’article L. 331-5 du code des sports ; effectuer sous réserve des autorisations nécessaires, tout travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poissons et plus généralement toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé. 6 7 ; mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et d patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; effectuer toutes opération conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Guenrouet (44530)

Associations de Guenrouet

Siège INSEE

LD LES BOUGARDS, 44530 GUENROUET

Contact

#

Identifiants

RNA
W443000077
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
518227509
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0443004943
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 443S

Observation : Reprise

Activité

clubs de loisirs, relations

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr