LA BREME DE L'ISAC

Mission

détenir et de gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, ur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillande des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; lutter contre le braconnage ; lutter contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits grandissant à la vie aquatique et a la libre circulation des espèces piscicoles : participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodivercité ; élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément a l’article R. 434-30 du code de l’environnement 4 5; mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l’organisation de concours de pêche dans le respect de l’article L. 331-5 du code des sports ; effectuer sous réserve des autorisations nécessaires, tout travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poissons et plus généralement toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé. 6 7 ; mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et d patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; effectuer toutes opération conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale.

Historique

Evènements marquants

• 05/06/1924 - Création de l'association
• 05/07/1924 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 11/03/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/03/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250011_01206.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-03-11

Type d'annonce : Modification

• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 44
• Préfecture :
• Sous Préfecture : Saint-Nazaire

Identifiant annonce : 202500111206

Numéro de l'annonce : 1206