ASSOCIATION POUR LA MUTUALISATION DU COUT INAPTITUDE DE LOIRE-ATLANTIQUE
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- W442032004
mutualiser le coût financier résultant du licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle ou professionnelle lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail et qu'il n'a pas été possible de procéder à son reclassement au sein de l'entreprise ou en cas de dispense expresse de reclassement du médecin du travail ; gérer un fonds financier constitué par une cotisation patronale versée par l'ensemble des employeurs entrant dans le champs d'application de l'accord collectif du 25 juin 2025 instaurant une cotisation patronale destinée à financier un fonds de mutualisation de l'inaptitude en Loire-Atlantique
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