M
Mission
créer une personne morale organisatrice au sens de l'article L 315 2 du code de l'énergie pour une opération d'autoconsommation collective pour laquelle elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Nantes Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Vertou (44120)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W442031953
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2026-06-02
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr