Mission
défense de l'environnement et du cadre de vie dans le respect du plan local d'urbanisme sur l'ensemble de la commune de la Haie Fouassière ; préservation des espaces agricoles et viticoles en assurant un usage conforme à sa destination en application du plan local d'urbanisme ; plus largement assurer le respect des règles en matière d'urbanisme et d'environnement en menant des actions amiables et judiciaires ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Clisson Sèvre et Maine Agglo
Commune & Contact
Commune
La Haie-Fouassière (44690)Associations de La Haie-Fouassière
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr