SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ÉTUDE ET DE FORMATION EN DROIT

Activité

Mission

agir en faveur de la promotion, le développement et l'accès aux formations juridiques, la recherche, l'étude universitaire, ainsi que la vulgarisation du droit auprès des publics apprenants et en formation ; être amenée à mettre à disposition des publics, des personnes morales ou physiques des formateurs et des correcteurs ; favoriser le développement de l'accès au savoir juridique par tous moyens ; dispenser des formations pour tous les publics et tous les degrés d'apprentissage ; organiser des séminaires, des manifestations de vulgarisation, des colloques, des voyages d'étude, des rencontres thématiques, des ateliers et des enseignements en France et à l'étranger. Elle contribue à la rédaction d'articles scientifiques dans le cadre de ses travaux de recherche et d'analyse ; procéder à l'édition de livres, de fascicules, de revues et de journaux juridiques. ; se donner en outre pour mission d'encadrer matériellement des chercheurs, des étudiants afin de les soutenir dans leurs activités de recherche, de leur assurer le cas échéant un soutien moral et matériel, outre d'exploiter tout établissement d'enseignement dans le cadre de son objet social. ; intervenir auprès des pouvoirs publics, auprès de toute personne habilitée, pour assurer la défense de ses membres et des intérêts de ceux-ci, cela en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, associatifs ou institutionnels ; se pourvoir en justice pour la défense de ses intérêts patrimoniaux ou extrapatrimoniaux ; agir pour la défense des intérêts de ses membres si le dommage subi porte atteinte à l'ensemble de ses membres ou aux intérêts collectifs représentés par l'association ; être déléguée par ses adhérents pour assurer la défense des intérêts individuels de ceux-ci devant les tribunaux, dès lors que l'intérêt défendu entre dans le champ statutaire et que la loi l'y autorise ou le prévoit ; employer des salariés dans les conditions et formes du Code du Travail, ou indemniser les frais subis par ses adhérents lorsqu'elle leur donne mandat de faire

Commune

Nantes (44000)

Domaines

  • éducation formation

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 44
  • Préfecture : Loire-Atlantique
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500340678

Numéro de l'annonce : 678

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442030945

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03