ARPEGE, NON MERCI!

Activité

Mission

défendre collectivement les droits et intérêts des assurés sociaux des caisses primaires d'assurance maladie (cpam) ; informer et conseiller les assurés sociaux sur leurs droits et les démarches à entreprendre face aux difficultés rencontrées avec le logiciel Arpège ; représenter collectivement les victimes auprès des cpam, de la cnam, des autorités compétentes, afin de faire valoir leurs droits et obtenir réparation des préjudices subis ; ester les litiges en justice ; dans le cadre d'actions collectives ou par la mise en relation des victimes avec les conseillers juridiques compétentes, avocats, médiateurs de justice ou toute autre personne légalement compétente ; promouvoir la transparence et la responsabilité des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des systèmes informatiques de l'assurance maladie ; organiser, produire des événements à caractères d'information et/ou festifs, pouvant nécessiter ou pas la licence de producteur de spectacle vivant ;

Commune

Rezé (44400)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 44
  • Préfecture : Loire-Atlantique
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500320907

Numéro de l'annonce : 907

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442030924

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03