Mission
défendre collectivement les droits et intérêts des assurés sociaux des caisses primaires d'assurance maladie (cpam) ; informer et conseiller les assurés sociaux sur leurs droits et les démarches à entreprendre face aux difficultés rencontrées avec le logiciel Arpège ; représenter collectivement les victimes auprès des cpam, de la cnam, des autorités compétentes, afin de faire valoir leurs droits et obtenir réparation des préjudices subis ; ester les litiges en justice ; dans le cadre d'actions collectives ou par la mise en relation des victimes avec les conseillers juridiques compétentes, avocats, médiateurs de justice ou toute autre personne légalement compétente ; promouvoir la transparence et la responsabilité des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des systèmes informatiques de l'assurance maladie ; organiser, produire des événements à caractères d'information et/ou festifs, pouvant nécessiter ou pas la licence de producteur de spectacle vivant ;
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Nantes Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr