ASSOCIATION DE GESTION DU CONSEIL RÉGIONAL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES

Active Nantes 2025-06-02
M

Mission

gestion administrative, matérielle et financière du fonctionnement du conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Rennes

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Nantes Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Nantes (44200)

Associations de Nantes

Contact

#

Identifiants

RNA
W442030746
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2025-06-02
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr