Mission
fédérer les constructeurs de Tiny houses français fabriquants exclusivement sur le territoire national ; élaborer une définition juridique et non discutable de la Tiny House ; contribuer à la rédaction des règles d'urbanisme nationales claires applicables à l'ensemble du territoire français ; aider à la professionalisation de la filière ; se doter d'une veille réglementaire et administrative ; être un interlocuteur auprès des compagnies d'assurance pour pouvoir définir un contrat spécifique aux Tiny Houses
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Rezé (44400)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr