ASSOCIATION QUI FACILITE L'ACCÈS AUX SOINS

organiser, de rationaliser et d'optimiser les demandes de transport sanitaire de la région Pays de la Loire ; on ne peut recourir aux services de l'association que pour des demandes de transports remboursables par l'assurance maladie ; les demandes de transports concernés sont définies ci-après : demandes programmées de transports de patients, entrées et sorties d'hospitalisations, demandes de transports non programmées non urgents ; l'association ne gère pas : les demandes de transports liés à l'urgence pré-hospitalière qui relèvent du champ d'action de l'ATSU, les demandes "ARTICLE 80" qui relèvent du champ d'action des établissements donneur d'ordre et de leurs adjudicataires

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr