ASSOCIATION QUI FACILITE L'ACCÈS AUX SOINS

Activité

Mission

organiser, de rationaliser et d'optimiser les demandes de transport sanitaire de la région Pays de la Loire ; on ne peut recourir aux services de l'association que pour des demandes de transports remboursables par l'assurance maladie ; les demandes de transports concernés sont définies ci-après : demandes programmées de transports de patients, entrées et sorties d'hospitalisations, demandes de transports non programmées non urgents ; l'association ne gère pas : les demandes de transports liés à l'urgence pré-hospitalière qui relèvent du champ d'action de l'ATSU, les demandes "ARTICLE 80" qui relèvent du champ d'action des établissements donneur d'ordre et de leurs adjudicataires

Commune

Nantes (44200)

Domaine

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 44
  • Préfecture : Loire-Atlantique
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500111177

Numéro de l'annonce : 1177

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442030476

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.