INTER-CPTS RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

Active Saint-Sébastien-sur-Loire 2024-03-17
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Mission

promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé en soutenant le développement des CPTS dans la région Pays de la Loire, promouvoir les travaux d'innovation, d'études et de recherches en santé, élaborés dans les différentes CPTS, recueillir et partager à l'échelle régionale et départementale les travaux des CPTS, être un appui pour la mise en oeuvre de tout projet concernant l'évolution des CPTS défini, à la date de création de cette association, par l'article 1434-12 du Code de la Santé publique, représenter et assurer un lien et un relais d'information entre les CPTS de la région Pays de la Loire et le national, la région et les départements

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Associations de Saint-Sébastien-sur-Loire

Siège INSEE

13 RUE DE LA LOIRE, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Contact

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Identifiants

RNA
W442029349
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
933950503
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-01-04
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  • Nouvel objet : promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé en soutenant le développement des cpts dans la région pays de la loire, promouvoir les travaux d'innovation, d'études et de recherches en santé, élaborés dans les différentes cpts, recueillir et partager à l'échelle régionale et départementale les travaux des cpts, être un appui pour la mise en oeuvre de tout projet concernant l'évolution des cpts défini, à la date de création de cette association, par l'article 1434-12 du code de la santé publique, représenter et assurer un lien et un relais d'information entre les cpts de la région pays de la loire et le national, la région et les départements, concevoir, organiser et dispenser des actions de formation, d'information et de sensibilisation à destination des salariés, des professionnels de santé, des adhérents des cpts, en lien avec les partenaires utiles et les organismes de formation reconnus, en vue de développer les compétences de chacun et l'engagement associatif
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Activité

santé

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr