OPTI'SOINS 44

Active Carquefou 2024-03-14
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Mission

l'association opti'soins 44 est un organisme mandataire ; l'association a pour objet de proposer des services à la personne conformément à la réglementation en vigueur, notamment dans les domaines suivants : aide-ménagère, garde d'enfants, entretien du domicile ; l'association peut exercer des activités économiques et est soumise à la TVA conformément aux dispositions fiscales applicables ; sa mission principale est de mettre en relation, dans le cadre d'un mandat, le particulier employeur avec un(e) salarié(e) du particulier employeur pour la mise en place de services à la personne ; le particulier employeur a recours à l'association afin de lui confier un certain nombre de tâches par contrat de mandat : recherche de candidatures, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie, information sur l'évolution du droit du travail, l'accomplissement de toute formalité administrative, etc ; l'association perçoit une rémunération pour les tâches qui lui sont confiées par mandat

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carquefou (44470)

Associations de Carquefou

Siège INSEE

57 RUE F R DE CHATEAUBRIAND, 44470 CARQUEFOU

Contact

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Identifiants

RNA
W442029336
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
925289027
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-07-06
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  • Nouvel objet : l'association opti'soins 44 est un organisme mandataire ; l'association a pour objet de proposer des services à la personne conformément à la réglementation en vigueur, notamment dans les domaines suivants : aide-ménagère, garde d'enfants, entretien du domicile ; l'association peut exercer des activités économiques et est soumise à la TVA conformément aux dispositions fiscales applicables ; sa mission principale est de mettre en relation, dans le cadre d'un mandat, le particulier employeur avec un(e) salarié(e) du particulier employeur pour la mise en place de services à la personne ; le particulier employeur a recours à l'association afin de lui confier un certain nombre de tâches par contrat de mandat : recherche de candidatures, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie, information sur l'évolution du droit du travail, l'accomplissement de toute formalité administrative, etc ; l'association perçoit une rémunération pour les tâches qui lui sont confiées par mandat
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

santé

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr