COLLECTIF AGISSANT POUR LA PROMOTION DES DROITS AUX OBSÈQUES CIVILES EN LOIRE-ATLANTIQUE

Active Fédération Nantes 2023-05-12
M

Mission

depuis la loi du 15 novembre 1887, la République reconnaît à chaque citoyen la liberté de choisir entre caractère civil ou religieux de ses obsèques ; elle sanctionne pénalement le non-respect de ce choix ; elle permet ainsi à chacun de pouvoir fixer librement les conditions de ses funérailles ; l'association CAPOC 44 qui défend le principe même de cette liberté, a pour objet d'oeuvrer à ce que son exercice soit facilement accessible à tous par des mesures de service public, au niveau communal (ou inter-communal), telles que la création, la promotion et la mise à disposition, autant que possible gratuite, de salles municipales permettant l'organisation d'obsèques civiles ; son champ d'action est principalement le territoire de la Loire-Atlantique ; elle fera également la promotion des obsèques civiles en faisant connaître et en proposant des cérémoniels républicains, conformes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité

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Nantes (44100)

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Identifiants

RNA
W442028335
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Gestion : 442P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

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Référence : service-public.fr