COLLECTIF AGISSANT POUR LA PROMOTION DES DROITS AUX OBSÈQUES CIVILES EN LOIRE-ATLANTIQUE

Activité

Projet porté

depuis la loi du 15 novembre 1887, la République reconnaît à chaque citoyen la liberté de choisir entre caractère civil ou religieux de ses obsèques ; elle sanctionne pénalement le non-respect de ce choix ; elle permet ainsi à chacun de pouvoir fixer librement les conditions de ses funérailles ; l'association CAPOC 44 qui défend le principe même de cette liberté, a pour objet d'oeuvrer à ce que son exercice soit facilement accessible à tous par des mesures de service public, au niveau communal (ou inter-communal), telles que la création, la promotion et la mise à disposition, autant que possible gratuite, de salles municipales permettant l'organisation d'obsèques civiles ; son champ d'action est principalement le territoire de la Loire-Atlantique ; elle fera également la promotion des obsèques civiles en faisant connaître et en proposant des cérémoniels républicains, conformes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/05/2023 - Création de l'association
• 12/05/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/05/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442028335

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Fédération (F)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun