Mission
depuis la loi du 15 novembre 1887, la République reconnaît à chaque citoyen la liberté de choisir entre caractère civil ou religieux de ses obsèques ; elle sanctionne pénalement le non-respect de ce choix ; elle permet ainsi à chacun de pouvoir fixer librement les conditions de ses funérailles ; l'association CAPOC 44 qui défend le principe même de cette liberté, a pour objet d'oeuvrer à ce que son exercice soit facilement accessible à tous par des mesures de service public, au niveau communal (ou inter-communal), telles que la création, la promotion et la mise à disposition, autant que possible gratuite, de salles municipales permettant l'organisation d'obsèques civiles ; son champ d'action est principalement le territoire de la Loire-Atlantique ; elle fera également la promotion des obsèques civiles en faisant connaître et en proposant des cérémoniels républicains, conformes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Nantes Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Gestion : 442P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr