Mission
préservation de la qualité de l'environnement, dans le secteur du lotissement de la Mévellière et ses alentours (allée des Camélias, allée des Lilas, allée des Mimosas, route de la Barre, avenue Notre-Dame de la Route, zones agricoles La Croix) à Bouaye, au sens de l'article L 141-1 du code de l'environnement, notamment la protection du cadre de vie vis-à-vis de projets d'urbanisme ainsi que la lutte contre les pollutions et les nuisances ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Bouaye (44830)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr