LES PINSONS DU PINIER (PROTÉGER, INFORMER, NOUER DES LIENS, S'ORGANISER POUR UNE NATURE SAUVEGARDÉE)

défense et protection de l'environnement, de l'urbanisme et du cadre de vie du secteur du Pinier et aux environs si cela a un impact sur le territoire de ce secteur appartenant à la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu ; promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la préservation de la nature, de la tranquillité et de la sécurité de tous ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des véhicules, ouvrages, aménagements et équipements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; opposition, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toutes natures susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; intervention, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Nantes Métropole

Commune

Associations de Saint-Aignan-Grandlieu

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr