GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE HANDBALL DE L'ATLANTIQUE

Active Nantes 2021-12-05
M

Mission

mise à disposition de ses membres d un ou plusieurs salariés, liés au groupement par un contrat de travail ; apporter à ses membres son aide ou ses conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ou tout autre domaine lié au fonctionnement associatif ; réaliser des prestations de services et créer un organisme de formation à l'usage exclusif de ses membres ; effectuer des opérations à but non lucratif telles que définie par l'article L8241-1 du code du travail ; ce faisant, le groupement n'exerce pas d'activité commerciale, met ses salariés à la disposition de ses seuls adhérents et en aucun cas, auprès d'entreprises extérieures

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nantes (44100)

Associations de Nantes

Siège INSEE

6 RUE DU MEUNIER, 44880 SAUTRON

Contact

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Identifiants

RNA
W442026617
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908721657
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 442P

Activité

groupements professionnels

Handball

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr