ENFANCE ET LIBERTÉS

Active Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 2021-07-23
M

Mission

agir pour le respect des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, et de la Convention Européenne sur l'Exercice des Droits des Enfants ; veiller à la protection, au droit à l'éducation, au bien-être et à la santé des enfants, à leur intégrité physique et mentale, ainsi qu'au respect des exigences éducatives dans leur milieu scolaire ; à ce que les droits des enfants définis par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant et par tous textes applicables soient respectés ; à ce que la liberté fondamentale des parents à exercer leur autorité soit respectée

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310)

Associations de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Siège INSEE

48 RUE DE BONNE FONTAINE, 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

Contact

#

Identifiants

RNA
W442026231
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923043087
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Activité

défense des droits des enfants

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr