Mission
dans le respect des dispositions légales, et en vue de favoriser la création d'emplois, de biens et de services nouveaux, l'association a pour objet exclusif, dans un cadre non lucratif, sans que les résultats ne puissent être distribués aux membres, et dans le cadre des dispositions prévues par l'article 238 bis, 4 du code général des impôts, de verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 1 de l'article 12 du règlement (ce) n°800/2008, et de fournir des prestations gratuites d'accompagnement, n'ayant pas de caractère habituel, à des petites et moyennes entreprises, telles qu'elles sont définies à l'annexe i au règlement (ue) n°651/2014 du 17 juin 2014, modifié par le règlement (ue) 2020/972 du 2 juillet 2020, agissant dans les domaines de l'économie sociale et solidaire, de l'environnement et du développement durable et plus particulièrement visant à augmenter le nombre de projets exemplaires en termes d'écoconstruction solidaire sur l'ensemble du territoire, accompagner dès les phases amont les réflexions autour de l'écoconstruction solidaire afin d'optimiser l'opération et de s'assurer de sa faisabilité opérationnelle, favoriser le développement économique local par la réalisation d'un ensemble d'opérations immobilières, à forte utilité sociale : mobilisation des artisans et des entreprises locales, implication de structures d'insertion par l'activité économique, conduite d'une démarche environnementale sur l'ensemble de la dynamique, consolider et valoriser les entreprises et artisans locaux impliqués dans des démarches d'écoconstruction solidaire, leurs salariés et leurs savoir-faire ; l'association peut agir en france et l'étranger, et réaliser, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations entrant dans son objet ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Nantes Métropole
- aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Nantes (44300)Siège INSEE
1 RUE DU MARCHE COMMUN, 44300 NANTESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 442P
Activité
Environnement, cadre de vie
aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr