LE BUREAU DES CONCILIATEURS

Active Nantes 2020-11-17
M

Mission

gestion et administration d'un organisme mettant à la disposition du public un service de conciliation dans le traitement des litiges ; promotion auprès d'un public large des activités de l'association et plus généralement de la conciliation en tant que mode de règlement des conflits ; organisation d'événements ou manifestations en lien avec cet objet ; réalisation de toutes opérations juridiques permettant la réalisation de cet objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nantes (44000)

Associations de Nantes

Contact

#

Identifiants

RNA
W442025486
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr