Mission
rechercher par les moyens légaux les voies et moyens à soutenir Madame MANI victime de violences conjugales, des actes et traitements inhumains, dégradants et humiliants ; de ce constituer partie civile pour le compte de Madame MANI dans toutes les procédures judiciaires engagées auprès des tribunaux ; de mobiliser toutes les énergies susceptibles de défendre la cause de la femme dans un souci de justice ; d'alerter et de signaler aux pouvoirs publics l'utilisation frauduleuse des noms, prénoms et fonctions et signature de Madame MANI par son mari dans un but d'échapper à la loi
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : Création
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr